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Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales de vente

Dans toutes les transactions effectuées par le client sur le site internet maxi-modelisme.ch (y.c. maximodelisme.ch et maxi-modelisme.com), le contractant est Maxi Modélisme - Pascal Röder, société individuelle inscrite au Registre du Commerce du canton de Vaud.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Maxi Modélisme, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Exécution de la commande

Maxi Modélisme confirmera la commande par envoi électronique. Le client doit vérifier que la commande ne comporte pas d'erreur d'écriture ou de calcul et que les prix et son contenu soit conforme à la commande. Informez-nous des erreurs éventuelles en nous contactant au 024 466 45 62 ou par e-mail : info@maxi-modelisme.ch
Le client peut annuler ou modifier sa commande dans un délai de 24 heures, pour autant qu'elle n'aie pas été expédiée.

Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Francs Suisse ou en Euro (vous pouvez sélectionner la devise de votre choix, en haut à droite sur la page d'accueil) Les moyens de paiement acceptés sont les suivants:

Pour la Suisse:

- par virement bancaire IBAN
- par carte de crédit via Paypal
- par Postfinance Card via Postfinance
- par facture (peut faire l'objet d'une demande de paiement anticipé)

Pour la France et la Belgique:

- par virement bancaire IBAN
- par carte de crédit via Paypal 

Les commandes à destination de ces 2 pays ne seront expédiées que si la totalité des articles commandés est en stock.

Expédition

En Suisse:

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles de Maxi Modélisme et envoyés à la réception du paiement à l'adresse indiquée sur la commande.
Le délai de livraison est de 3-5 jours environ pour la Suisse. Nous ne sommes pas responsables d'éventuels retards de la poste.
En cas de rupture de stock, vous recevrez le solde de la commande sitôt que les articles sont à nouveau disponible, sans frais supplémentaires si une partie de la commande a déjà été expédiée.

En France et Belgique:

La TVA Suisse sera déduite et le client prendra en charge la TVA de son pays ainsi que les éventuels frais de douane à sa charge, lors de la livraison.

Retour de marchandises

Maxi Modélisme n'accepte pas les retours sauf accord au préalable. Dans le cas oû un article est retourné, le montant sera restitué sous forme de note de crédit.

Garantie, responsabilité

Maxi Modélisme accorde une garantie dans le cadre des dispositions juridiques. Cette garantie n'est valable que pour les défauts qui apparaissent dans des conditions d'exploitation habituelle et lors d'une utilisation en bonne et due forme. Elle ne vaut pas pour les anomalies dues à une utilisation inadéquate ou démesurée, une réparation non autorisée ou une usure normale.

Si un article est reconnu défectueux, Maxi Modélisme s'engage à le remplacer ou à le réparer. Si l'article ne peut pas être réparé ou remplacé le client sera remboursé.

Les compensations pour le manque à gagner ou les dommages consécutifs sont exclues.

Conformément au droit Suisse modifié au 1er janvier 2013, la durée de la garantie est de 2 ans pour tous les produits neufs.

La garantie sur les réparations effectuées par les prestataires de Maxi Modélisme est de 6 mois.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Maxi Modélisme ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Maxi Modélisme sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le for juridique est à Aigle VD.

Responsabilité

Maxi Modélisme n'est lié par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans les conditions de vente. La responsabilité de Maxi Modélisme ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (y compris la négligence).

Aigle, le 24 novembre 2014


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